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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : la société SUEMPOL FRANCE, dont le siège se situe au 22 Boulevard Sarraz Bournet 62480 Le Portel, immatriculé au RCS le 31/07/2013, N° Siret : 79455188700019, TVA intracommunautaire : FR80794551887 et représenté par Romain Marcé en qualité de gérant, ci-après «la société» ou «le vendeur». Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, ci-après, « l’acheteur », ou « le client » PRÉAMBULE Le vendeur est éditeur de produits alimentaires à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://www.lesaumonfume-marcelbaey.fr/ un site proposé par le logiciel SaasFood). La liste et le descriptif des biens proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

1) Objet / Application des conditions générales de vente

Ces présentes Conditions Générales de Vente déterminent les modalités de vente entre la société et et le client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur. Elles précisent toutes les étapes de la commande à la livraison passée sur le site du vendeur : https://www.lesaumonfume-marcelbaey.fr/ en précisent les responsabilités de chacun. Les conditions générales de vente sont applicables sur toutes les commandes passées sur le site du vendeur et sont parties intégrante du Contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces conditions générales de vente sont consultables sur le site internet de la société à l'adresse suivante : https://www.lesaumonfume-marcelbaey.fr/ La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente par le client. Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et prévalent sur tout autre document.

2) Article  : les produits

Les produits présents sur le site du vendeur sont des produits frais alimentaires essentiellement à base de Saumon élevé en Norvège ou en Écosse. Ces produits sont conformes à la législation française avec des stocks limités qui peuvent varier chaque jours. Les produits sont décrits avec une grand exactitude par le vendeur lors de la passation de la commande. Les produits proposés sur le site internet peuvent être modifié par le vendeur sans en informer le client. Ce dernier peut refuser d’honorer une commande dans son intégralité si il juge qu’il n’aura pas suffisamment de stock pour répondre favorablement à une commande si cette dernière est volumineuse. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.

3) Article  : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement du prix complet de la livraison.

4) Article  : les prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet du vendeur sont indiqués en Euros avec toutes les taxes comprises. (TTC) Les prix facturés sont ceux présent sur le site internet. À cela peut s’ajouter des éventuels frais de livraison qui seront présenté lors de la passation de la commande. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Cependant, ces modifications ne s’appliqueront pas au commande en cours. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison qui peuvent varier selon les offres proposées par le vendeur.

5) Article  : le paiement

Le paiement des commandes se fait en ligne via le site du vendeur https://www.lesaumonfume-marcelbaey.fr/ Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement bancaire. Ce dernier est sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

6) Article : le traitement des commandes

Le délai de traitement des commandes est de 7 jours. En cas de retard ou de problème éventuel, la société informera le client par mail dans les plus brefs délais par mail.

7) Article  : Les commandes et retours

Toutes commandes sur le site https://www.marcelbaey.fr/ vaut acception totale des prix, de la description des produits et des conditions générales de vente par le client. Les commandes sont réalisables sur le site, en Français. Les modalités de commande sont les suivantes; le client devra : - ajouter les articles dans son panier - se créer un compte sur le site https://www.marcelbaey.fr/ - ajouter ses informations personnelles ainsi qu’un identifiant et un mot de passe - lire et accepter les conditions générales de vente, vérifier les paramètres qu’il a sélectionné et procéder au paiement en ligne. Le client reconnaît donc avoir consulté et accepté les présentes conditions générales de vente avant le règlement de sa commande. Lorsque la commande sera validé, le vendeur traitera la commande dans les meilleurs délais. En cas de défaut de paiement, fausse information ou tout autre problème lié au compte du client, le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de bloquer une commande. Le client en sera informé dans les plus brefs délais. Le client est responsable du bon renseignement de ces informations. Les retours et les frais de retours ne seront pas prit en charge pas l'entreprise Marcel Baey.

8) Article  : Modification et annulation

-8.1 Modification Toutes modifications postérieures à la validation de la commande initiale ne pourront être réalisées après la validation de la commande. -8.2 Annulation Toutes modifications postérieures à la validation de la commande initiale ne pourront être réalisées après la validation de la commande.

9) Article  : Livraison

Les produits sont livrés par Chronofresh à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » ( si facturés ) dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré et de ne pas accepter le produit si ce dernier n’est pas conforme. Il faudra ensuite prévenir la société pour qu’elle puisse faire le nécessaire. Les livraisons sont possibles uniquement en France métropolitaine. ( pas de service de livraisons en corse )

10) Article  : réclamation et rétractation

Toute réclamation relative à une commande passée sur notre site Marcel Baey devra être faite, sous 24 heures après réception via l’adresse mail suivante : commandes@marcelbaey.com du lundi au vendredi de 7h00 a 14h00. Aucune rétractation ne sera acceptée après la commande du produit car le site ne vend uniquement que des produits frais, fragiles et peuvent être personnalisés.

11) Article  : les garanties

commande effectuée à défaut que l’acheteur prouve les vices cachés. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : envoyer le détail de la réclamation accompagné d’une photo du produit et de son étiquette ( avec lot et DLC visible ). La société garantie des produits frais qui doivent être stockés à une température comprise entre 0 et +4°c et consommer sous 24h00 après ouverture.

12) Article  : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

13) Article  : la propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Sauf exceptions encadrées par un accord entre le vendeur et la personne tierce.

14) Article  : Protection des données personnelles

du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes Conditions Générales de Vente - les coordonnées du délégué à la protection des données : SERGENT jean yves ( jys@marcelbaey.com ) - la base juridique du traitement : l'exécution contractuelle - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande. Chaque client peut demander la suppression des informations le concernant en faisant une demande à l’adresse suivante : commandes@marcelbaey.com

15) ARTICLE  : LES RESPONSABILITÉS

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue ou annulée en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. (guerre, émeute, incendie, gréve totale ou partielle, problème d’approvisionnement, sinistre, ou tous événements susceptibles de perturber le réapprovisionnement des produits et le bon fonctionnement de l’entreprise. ) Dans ce contexte, le vendeur sera dégagé de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages lié à l’utilisation du réseau internet comme par exemple pour l’arrêt du service, l’intrusion extérieur, la présence de virus ou d’autres problèmes involontaires.

16) article : le règlement des litiges

Dans le cas de règlement des litiges, la société est à la disposition du client afin de résoudre au mieux le différend et dans la mesure du possible à l’amiable. Si aucun accord amiable n’a pu être conclu entre la société et le client : ils devront faire appel à un médiateur à la consommation. Si les deux parties n'ont pas trouvé d'accord, ils devront faire appel aux tribunaux compétents de Boulogne sur Mer, ressort du siège social de SUEMPOL FRANCE.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/